PHC EXPERT EN SOL

 

Mentions légales

1. Informations légales 

Nom de la Société : PHC Expert

Adresse : 581 Avenue Robert Brun – 83500 La Seyne-sur-Mer

Téléphone : 06 52 12 92 36

Capital social :

SIRET : 82749376800010

RCS TOULON

Numéro de TVA intracommunautaire : 

Email :

Responsable de la publication : Florent GARACCI

2. Hébergement et maintenance 

L’hébergement du site http://www.phc-expert.com/ est effectué par la société :

Nom de la Société : 

Adresse : 

Capital social : 

SIRET :

La maintenance est effectuée par la société ACCIO Communication

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par le propriétaire du site et les ayants droits. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies 

Le site http://www.phc-expert.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site http://www.phc-expert.com/, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son navigateur internet pour bloquer l’installation des cookies.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles 

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6. Dysfonctionnement et/ou virus 

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ce site Web, ou de l’impossibilité pour un tiers de l’utiliser, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption, d’un virus ou encore d’un problème de ligne ou de système.

7. Droit applicable et attribution de juridiction 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.phc-expert.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Compiègne.

8. Lexique 

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

9. Textes de loi applicables 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).

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